Réglementation des produits de construction (RPC) - Questions/Réponses

Qu'est-ce que la CPR?

La CPR est l'abréviation de "règlement sur les produits de construction". Il s'agit de dispositions mises en œuvre par la Commission européenne. Les directives CPR exigent que les produits, y compris les câbles, soient testés et certifiés sur la base de certains critères avant d'être utilisés dans les bâtiments européens. Il existe six critères à partir desquels les produits peuvent être évalués. Les fils et les câbles sont couverts par la deuxième exigence qui concerne la sécurité en cas d'incendie.

La CPR garantit que les distributeurs, les consultants, les intégrateurs de systèmes, les installateurs et les propriétaires de bâtiments disposent d'informations fiables sur les produits provenant de différents fabricants dans différents pays afin de pouvoir effectuer des comparaisons précises. Cela permettra la libre circulation de tous les produits de construction au sein de l'Union européenne.

Quand la CPR devient-elle applicable ?

La CPR est officiellement entrée en vigueur le 10 juin 2016. La période de transition a pris fin un an plus tard, en juillet 2017.

Pour qui la CPR est-elle applicable ?

Le texte de la CPR s'applique aux architectes, aux ingénieurs, aux entrepreneurs, aux États membres, aux fabricants et aux utilisateurs finaux. Il doit être utilisé lors de la spécification des exigences et de la sélection des produits.

Que sont les Euroclasses ?

Les Euroclasses sont des méthodes d'évaluation ou des classifications uniformes qui reflètent les environnements réels des produits de construction sur la base de la performance de réaction au feu. Le tableau des Euroclasses définit sept classes pour la réaction au feu des câbles. Le dégagement de chaleur et la propagation des flammes sont les principaux critères de classification ; la production de fumée, les gouttelettes enflammées et l'acidité sont des critères de classification supplémentaires.

Euroclasse (ca)	Critères de classification	Critères supplémentaires	Évaluation et vérification de la constance du système de performance
A	EN ISO 1716 Pouvoir calorifique supérieur		1+ Essai de type initial et inspection en usine et surveillance continue du contrôle de la production en usine (CPU) avec test d'audit des échantillons par un organisme de certification de produits notifié tiers.
B1	EN 50399 Dégagement de la chaleur Propagation de la flamme EN 60332-1-2 Résistance à la propagation verticale de la flamme	Dégagement de fumée (s1a, s1b, s2, s3) EN 50399/EN 61034-2 Acidité (a1, a2, a3) EN 50267-2-3 Gouttelettes enflammées (d0, d1, d2) EN 50399
B2
C
D				3 Essai de type initial par un laboratoire d'essai notifié tiers. CPU par le fabricant.
E	EN 60332-1-2 Résistance à la propagation verticale de la flamme
F			4 Essai de type initial et CPU par le fabricant.

Comment les Euroclasses se comparent-elles aux autres normes incendie (internationales) ?

Les Euroclasses CPR abordent tous les aspects du comportement d'un câble pendant un incendie. Le comportement est mesuré dans le temps sur des échantillons de taille réelle.

L'Euroclasse Eca est définie en référence à la norme IEC/EN 60332-1-2. Pour les autres classes, il n'y a pas de relation directe entre les tests CEI existants et le CPR. La structure de base du banc d'essai est la même, mais en raison des différentes exigences de son installation et de l'utilisation de nouveaux paramètres, les résultats des essais ne sont pas comparables.

Après le 1er juillet, l'utilisation des normes CEI sur les câbles applicables à la CPR est interdite.

Qu'est-ce qu'une déclaration de performance ?

Une déclaration de performance exprime la performance des produits de construction, y compris les câbles, par rapport aux caractéristiques essentielles de ces produits. Elle identifie le produit, son utilisation prévue et ses caractéristiques essentielles. Une déclaration de performance exige que le fabricant, l'importateur ou le distributeur assume la responsabilité légale de la conformité du produit de construction à ses performances déclarées.

Qu'est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE permet à un produit d'être mis légalement sur le marché dans n'importe quel état membre. Il indique qu'un produit est conforme à la déclaration de conformité/performance du fabricant.

Quels sont les câbles concernés par la CPR ?

Tous les câbles électriques, de commande et de communication qui sont installés dans les installations fixes des bâtiments et autres ouvrages de génie civil.

Quels sont les bâtiments concernés par la CPR ?

Tous les bâtiments et ouvrages de génie civil sont concernés par la CPR.

Quelles applications sont concernées par la CPR ?

Selon le cadre de la CPR, le niveau de performance réel requis pour toute application réglementée particulière est une question nationale.

Les bases des décisions nationales en matière de RPC peuvent inclure, par exemple, le risque d'incendie, la facilité d'évacuation en cas d'incendie ou la zone exposée de la surface du câble.

Qu'est-ce que l'AVCP ?

AVCP est l'abréviation de "Assessment and verification of constancy of performance" (évaluation et vérification de la constance des performances), qui exige que la conformité des câbles électriques, de commande et de communication avec les exigences de la CRP et avec les performances (y compris les classes) déclarées par le fabricant dans la déclaration de performance (DoP) soit démontrée par :

la détermination du type de produit,
le contrôle de la production en usine par le fabricant, y compris l'évaluation du produit.

Le fabricant doit toujours conserver le contrôle global et doit disposer des moyens nécessaires pour assumer la responsabilité de la conformité du produit avec ses performances déclarées.

Quelle est la responsabilité des fabricants en matière de CPR ?

Avant de mettre un produit sur le marché, les fabricants doivent respecter un ensemble de normes. Tout d'abord, les fabricants doivent faire une déclaration de conformité/performance indiquant les performances Euroclasse du produit spécifique. Ils doivent ensuite apposer le marquage CE et conserver toute la documentation pendant 10 ans. En fonction de l'Euroclasse d'un produit, ils sont également tenus de contrôler le produit (y compris l'autotest d'échantillons) conformément aux exigences supplémentaires de l'AVCP. En outre, ils doivent s'assurer que le produit soit identifiable, indiquer les informations de contact sur le produit et fournir des instructions et des informations de sécurité dans les langues appropriées.

Les fabricants doivent également prendre des mesures correctives si nécessaire, et coopérer avec toute demande des autorités.

Quelle est la responsabilité des utilisateurs finaux en matière de CPR ?

Lorsqu'ils travaillent avec l'équipe de projet pour établir les cahiers des charges, les utilisateurs finaux doivent se référer aux caractéristiques techniques harmonisées (en particulier aux exigences des caractéristiques individuelles). Lorsqu'ils choisissent des produits pour des projets de construction, les utilisateurs finaux doivent examiner la déclaration de conformité/performance du fabricant. Ils doivent également vérifier les annexes nationales ou les préconisations des normes, qui offrent des conseils sur les niveaux de performance minimums appropriés des produits. Les utilisateurs finaux doivent également se conformer aux réglementations locales en matière de construction.

Quelle est la responsabilité des intégrateurs en matière de CPR ?

Les intégrateurs ont une liste de responsabilités qui sont similaires à celles des utilisateurs finaux. Ils doivent se référer aux caractéristiques techniques harmonisées (en particulier aux exigences des caractéristiques individuelles) lors de la rédaction des cahiers des charges des projets. Lors de la sélection du matériel destiné à être installé dans des bâtiments européens, les intégrateurs doivent s'assurer de consulter la déclaration de conformité/performance du fabricant. Ils doivent également vérifier les annexes nationales ou les préconisations des normes pour obtenir des conseils sur les niveaux de performance minimums appropriés des produits. La conformité aux réglementations locales en matière de construction doit également être assurée.

Quelle est la responsabilité des importateurs en matière de CPR ?

Les importateurs sont tenus de respecter plusieurs démarches dans le cadre de la CRP. Tout d'abord, ils doivent vérifier que les fabricants ont fait tout ce qui est nécessaire pour se conformer aux règles de la CPR, y compris les exigences supplémentaires déterminées par les règles de l'AVCP. Ensuite, les importateurs doivent s'assurer que leur propre nom et leurs coordonnées soient visibles sur le produit, son étiquetage ou les documents associés au produit ; les instructions et les informations de sécurité doivent également être dans la langue appropriée du marché particulier. Lorsqu'ils sont stockés ou déplacés, les produits ne doivent pas être altérés pour rendre leur conformité nulle. Aussi longtemps que le produit est sur le marché, il doit être surveillé. La documentation doit être conservée pendant 10 ans par les importateurs. Les importateurs doivent prendre des mesures correctives si nécessaire, et coopérer avec toute demande des autorités.

Quelle est la responsabilité des distributeurs en matière de CPR ?

En tant que faisant partie de l'équipe de projet, les distributeurs doivent s'assurer que le produit soit conforme et dispose de toute la documentation permettant de prouver la conformité à la réglementation CPR. Toutes les instructions et informations relatives à la sécurité doivent être rédigées dans la langue appropriée du marché concerné. Les distributeurs doivent vérifier que le fabricant a fait en sorte que le produit soit identifiable, et que les coordonnées du fabricant/importateur soient visibles. Si les produits sont stockés ou déplacés par le distributeur, cela doit être fait de manière à ne pas altérer la conformité. Les distributeurs doivent prendre des mesures correctives si nécessaire, et coopérer avec toute demande des autorités. Lorsqu'un distributeur met un produit sur le marché sous son propre nom commercial, ou modifie un produit de quelque manière que ce soit, le distributeur est alors considéré comme étant le fabriquant.

Comment les pays mettent-ils en œuvre la CPR ?

Actuellement, de nombreux pays ont leurs propres réglementations nationales en matière d'incendie. Ce système ne permet pas la libre circulation des produits en Europe ; les lois nationales qui prévoient des exigences essentielles pour les produits ne sont pas harmonisées. Les réglementations de la CPR vont changer cela. Les règles seront appliquées sans différences d'interprétation par chaque état membre.

Comment les pays définissent-ils les Euroclasses nécessaires ?

Chaque pays décidera de la manière dont les Euroclasses CPR seront appliquées dans les normes ou règlements de construction. La plupart des pays ayant déjà introduit leur mise en œuvre de la norme CPR, nous pouvons constater de grandes différences dans les Euroclasses qui seront requises par chaque pays. De nombreux pays prescrivent des Euroclasses entre Eca et B2ca, en fonction du type de bâtiment ou de l'application, mais des exceptions existent. Il est donc toujours important de vérifier la mise en œuvre de la CRP nationale pour chaque pays.

Que sont les organismes notifiés ?

Un organisme notifié est un organisme indépendant, tiers, reconnu par l'Union européenne. La CPR regroupe trois types d'organismes notifiés : un organisme de certification de produits, un organisme de certification du contrôle de la production en usine et un laboratoire d'essais.

Quelle est la différence entre "réaction au feu" et "résistance au feu" ?

La "réaction au feu" caractérise le comportement d'un câble pendant la combustion, ainsi que sa contribution potentielle au développement d'un incendie. De quelle manière les câbles contribuent à un incendie, et aux conséquences d'un incendie.
La "résistance au feu", quant à elle, décrit la capacité d'un câble à continuer à fonctionner normalement pendant une situation d'incendie. Combien de temps le câble peut fonctionner de manière adéquate dans un incendie.

Que fait Belden pour contribuer à la conformité avec la CRP ?

Belden a réalisé de considérables investissements pour s'assurer que ses produits de câblage soient conformes aux normes CPR. Son équipe transversale d'experts en recherche et développement, en gestion de produits, en production, en qualité et en achats a veillé à ce que tous les câbles concernés soient testés, à ce que les niveaux de performance CPR applicables aux produits soient identifiés et à ce que des approbations tierces soient obtenues auprès d'organismes notifiés ; les déclarations de conformité/performance et les marquages CE seront par la suite disponibles. Conformément aux exigences de l'AVCP, Belden démontrera la conformité à la norme CPR, la performance Euroclass telle que déclarée par la déclaration de performance (DoP) et disposera des moyens nécessaires pour assumer la responsabilité de la conformité du produit avec sa performance déclarée.

Comment reconnaître l'authenticité d'un câble portant le marquage CE ?

Le code de l'organisme notifié est indiqué sur la déclaration de performance et sur l'étiquette du produit. Ce code peut être vérifié dans la base de données des organismes notifiés disponible sur le site web de l'Union européenne.

La conception des câbles va-t-elle changer en raison des normes CPR ?

Selon le type de câble, des modifications de la conception peuvent être nécessaires afin d'obtenir certaines performances Euroclasse.

Comment définit-on qu'un câble est certifié Euroclass Xxx ?

Tous les câbles sont testés conformément aux méthodes d'essai de la norme EN 50575 et le résultat de ce test définit la qualification Euroclasse d'un câble.

Ce document a été fourni par Belden UK Ltd. Copyright Belden 2021 et traduit par Canford.