Piles & accumulateurs

La directive

La "Directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs" (2006/66/EC) vise à plus réduire l'impact sur l'environnement en limitant l'emploi de substances dangereuses dans la fabrication de piles et d'accumulateurs, et en mettant en place des mesures et des objectifs de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs usagés à la fin de leur vie normale.

La directive qui abroge la directive originale sur les piles (91/157/EC) et a été transposée dans la législation du R.-U. par "The Batteries and Accumulators (Placing on the Market) Regulation" (SI 2008/2164) du 26 septembre 2008, s'applique à tous les types de piles/batteries portables (rechargeables ou non, y compris les piles-boutons) ainsi qu'aux batteries industrielles et automobiles.

Le besoin de révision provient de l'échec de la directive 91/157/EC à promouvoir de façon adéquate le contrôle des risques engendrés pour l'environnement par les piles/batteries dans le flux de déchets, car beaucoup d'entre elles finissaient toujours à l'enfouissement ou à l'incinération plutôt qu'en recyclage, une option plus respectueuse de l'environnement. Il était aussi nécessaire de créer un cadre homogène dans toutes la CE pour la collecte et le recyclage de toutes les piles/batteries.

En se dirigeant vers la réalisation de ces objectifs, la directive fixe des taux de collecte pour les piles/batteries portables jetables de 25% d'ici à 2012 et de 45% d'ici à 2016, la collecte des batteries industrielles et automobiles étant déjà proche de 100%. En outre, toutes les batteries collectées doivent être recyclées d'ici à septembre 2009 avec des taux de recyclage de 65% pour les batteries acide-plomb, 75% pour les batteries nickel-cadmium et 50% pour les autres batteries d'ici à septembre 2011.

Alors qu'il est reconnu que le plomb, le mercure et le cadmium sont de sérieux contaminants pour l'environnement, ils sont classés comme déchets dangereux depuis 2000, toutes les piles et tous les accumulateurs contiennent des substances néfastes à l'environnement, leur enfouissement menant à la contamination par infiltration et leur incinération causant la pollution de l'air. En fait, le recyclage des piles et accumulateurs peut entraîner la récupération de nombreuses tonnes de métaux réutilisables, une nouvelle contribution appréciable à la protection de l'environnement.

Essentiellement, la directive cherche à :

1. Restreindre l'emploi de substances dangereuses dans la fabrication de piles et d'accumulateurs, spécifiquement de mercure dans toutes les piles/batteries et de cadmium dans les modèles portables. Il existe des exceptions pour les batteries portables, quand elles sont spécifiquement employées en conjonction avec des systèmes d'urgence (y compris éclairage et alarmes), équipements médicaux et outils électriques sans fil.

   Il existe une exception plus large relative à la directive dans son ensemble, c'est-à-dire pour les piles/batteries utilisées dans des équipements liés aux intérêts essentiels de la sécurité nationale des états de l'AEE, et les piles/batteries utilisées dans des équipements destinés à être envoyés dans l'espace.

2. Promouvoir la collecte et le recyclage des piles/batteries et accumulateurs jetables par la fixation d'objectifs progressifs.

3. Promouvoir l'étiquetage des piles/batteries et accumulateurs avec emploi de l'icône "poubelle à roulettes" et des symboles chimiques (Pb, Hg, Cd).

4. Promouvoir la conception d'équipements qui facilitent le retrait sans danger des piles/batteries à la fin de leur vie, et également la fourniture de documentations relatives à cette opération.

Le texte complet de la directive peut être visualisé en français ici :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:266:0001:0014:FR:PDF

Implications pour les produits

Comme déjà mentionné, l'intention de cette législation est d'améliorer l'impact environnemental de l'emploi des piles/batteries, à la fois en réduisant la quantité de matériaux potentiellement toxiques employés dans le processus de fabrication et en encourageant le recyclage du contenu matériel du produit.

Canford continuera de promouvoir des solutions soucieuses de l'environnement en s'assurant que seuls des piles/batteries et équipements répondant aux exigences essentielles de la directive soient proposés à nos clients. Nous ferons cela en coopération avec nos fournisseurs de produits stockés et notre équipe de conception pour les produits fabriqués par Canford.

Piles/batteries jetables et clients Canford

Le gouvernement du R.-U. a maintenant organisé deux consultations avec les acteurs du secteur, et nous en attendons impatiemment le résultat final. Un problème restant à résoudre est l'infrastructure de collecte des piles/batteries, toutefois il est prévu un réseau de points de collecte où les utilisateurs finaux pourront déposer gratuitement leurs piles/batteries portables jetables. Nous garderons bien entendu nos clients informés des développements au fur et à mesure de leur avancée.

EUP - Ecoconception pour les appareil consommateurs d'énergie (2005/32/EC)

Cette directive est devenue une loi européenne en août 2005 et a été transposée aux lois des pays membres en août 2007. La directive-cadre défini les principes, conditions et critères pour fixer les exigences environnementales sur les produits consommateurs d'énergie dans toute UE et apporter des améliorations de l'éfficacité energétique d'un produit durant sa durée de vie. Cette directive-cadre à pour but de mettre en œuvre des mesure qui peuvent être développées et ciblées sur des groupes de produits particuliers, qui, à l'exception des moyens de transport, couvre en principe tout produit dépendant dans son utilisation sur la génération, transfèrt ou mesures d'energie.

Les critères applicables pour la mise en place de mesures pour un produit sont que le produit doit :

1. être vendu à un minimum de 200,000 pièces par an dans l'UE.
2. ait un impact important sur l'environnement.
3. présente un potentiel significatif de développement.

et les mesures mises œuvre ne doivent pas :

1. affecter d'une manière signifiante le prix et la performance du produit.
2. affecter d'une manière signifiante la compétitivité des produits de l'industrie européenne.

La première mise œuvre est entrée en vigueur en Janvier 2009.

Le texte complet de la directive peut être visualisé en français ici :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:191:0029:0058:FR:PDF