RoHS, DEEE et législation environnementale
Les règlements RoHS sont une mise en œuvre de la directive 2002/95/CE et les règlements DEEE une mise en œuvre de la directive 2002/96/CE, de la directive 2003/108/CE et de la directive 2008/34/CE. Il est clair que ces directives ont des implications importantes pour les fournisseurs ainsi que pour les clients et nous avons essayé, dans le plus pur style Canford, de fournir quelques conseils pratiques.
Ressources pour les fournisseurs et les clients
Thèmes actuels
DEEE - En 2007, la dernière partie des obligations des fabricants en vertu des règlements DEEE de 2006 et 2007 est entrée en vigueur. Les fabricants, qu'ils soient B2C ou B2B, doivent désormais se conformer entièrement aux directives DEEE 2002/96/CE, 2003/108/CE et 2008/34/CE, ainsi qu'aux réglementations nationales correspondantes. Canford a pris des mesures pour assurer sa propre conformité et celle de ses nombreux fournisseurs et est enregistré en tant que fabricant.
Le numéro d'enregistrement DEEE de Canford est WEE/KG0116XU.
Batteries - Canford est enregistré auprès de l'Agence pour l'environnement en tant que petit fabricant. Le numéro d'enregistrement est BPRN00208.
REACH - Les dernières SVHC (substances extrêmement préoccupantes) ont été ajoutées à la liste des produits candidats établie par l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). 29 substances sont désormais répertoriées et les entreprises devront peut-être fournir des données à l'ECHA. Voir le site web de l'ECHA.
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