Informations commerciales
1. Politique de Vente
Canford fournit des produits de haute qualité aux usagers professionnels, installateurs, revendeurs et n’offre pas de service de vente aux particuliers.
2. Acceptation
Toute commande ferme et acceptée par notre société implique pour l’acheteur l’adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente, toutes clauses et stipulations contraires étant réputées non écrites.
3. Prix
Tous les prix sont mentionnés hors taxes. La TVA sera calculée selon le taux de TVA en vigueur au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit de changer les prix si nécessaire en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, le nouveau prix sera notifié au client à la réception du bon de commande. Les marchandises seront facturées au prix en vigueur à la date d’envoi.
4. Commande
Les prix facturés des commandes sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. Toute commande effectuée par écrit pour confirmation d’une commande par téléphone ou télécopie devra porter la mention “confirmation” ; en cas de duplication de la commande, le vendeur décline toute responsabilité (voir chapitre 11 pour les conditions de retour).
Les commandes sont acceptées sur le site e-commerce www.canford.fr ou par téléphone, par télécopie, par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : ventes@canford.fr. Afin d'éviter toute erreur, veuillez utiliser nos références de produit dans votre bon de commande. Voici les renseignements qui doivent être inscrits dans votre bon de commande:
- Les références des produits Canford et les quantités souhaitées
- Le nom et l'adresse de la société dont est issue la commande
- L’adresse de facturation et l’adresse de livraison (si différente)
- Le nom de la personne destinatrice et le nom du signataire ainsi que le numéro de téléphone
- Le numéro de commande et la date
- Le mode de transport (standard ou express) selectionné
5. Confirmation de Commande
Les confirmations de commande écrites doivent porter la mention ”CONFIRMATION”. Nous déclinerons toute responsabilité dans le cas d’une duplication de commande. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d’accepter ou non le renvoi des marchandises, à condition que tous leurs emballages soient intacts et les marchandises à l’état neuf: 15% du montant de la commande seront demandés pour frais de retour
6. Frais supplémentaires
En cas de changement, de suspension d’une commande suivant les instructions de l’acheteur ou du manque d’information de la part de l’acheteur, les prix pourront subir une majoration afin de couvrir les dépenses encourues par le vendeur. Des frais d’emballage et de port sont ajoutés à chaque commande. La T.V.A. sera calculée selon le taux en vigueur au moment de la livraison.
7. Annulation
L’annulation d’une commande – en totalité ou en partie – pourra être acceptée ou refusée suivant la décision du vendeur. Dans les cas où l’annulation est acceptée, l’acheteur sera redevable d’une indemnité, laquelle sera décidée par le vendeur. Cette indemnité d’annulation servira à couvrir les dépenses encourues par le vendeur. Les commandes de produits stockés peuvent être annulées sans frais si les produits ne sont pas encore expédiés. Si l’envoi est déjà effectué, des frais de transport et d’administration devront s’appliquer. Les annulations de commande pour des produits non-stockés généreront des frais. Les produits non stockés ne peuvent être retournés pour avoir, sauf si le fabricant l’accepte.
8. Commandes régulières
Dans le cas où l’acheteur passe une commande avec livraison en plusieurs envois dans un délai maximal de 6 mois, et acceptée par le vendeur, la remise quantitative indiquée pour la totalité des produits sera appliquée. Si la commande est réduite ou annulée à un moment donné et si cette réduction ou annulation est telle qu’elle place la commande en dessous de la quantité initialement commandée, le vendeur se réserve le droit d’émettre une facturation supplémentaire portant sur la différence de prix résultante de cette modification.
9. Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront justifier l’annulation de la commande, sauf en cas de retard supérieur à 90 jours et ne pourront en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts sous quelque forme que ce soit.
10. Frais de Livraison
Les frais de livraison forfaitaires en métropole sont de 18 € H.T. pour toutes les commandes. Les frais de livraison hors métropole sont facturés au côut réel pour chaque livraison. Ces frais n’incluent pas d’assurance qui peut être ajoutée sur demande.
11. Transport en Express
Pour toute commande envoyée en express, un prix forfaitaire sera facturé selon le poids du colis. La mention “envoi en express” devra figurer impérativement sur le bon de commande. Les tarifs d’envoi en express peuvent être demandés sur simple appel.
12. Conditions de paiement
Nouveaux clients : tous les règlements seront faits à la commande par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. En général, la facture est créditée sur votre compte et assujettie à nos conditions de crédit. Une ouverture de compte sera accordée normalement aux entreprises établies, administrations etc..., avec un minimum de formalités. Dans tous les cas, la première affaire sera réglée au comptant. Ensuite, les règlements devront être effectués 30 jours à partir de la date de facturation. Le lieu de paiement est fixé au siège de la société CANFORD AUDIO quel que soit le mode de paiement. Si les marchandises sont livrées en envois échelonnés décidés par l’acheteur, chaque envoi sera facturé séparément et payé à son échéance, sans tenir compte des autres envois. Nous nous réservons le droit de refuser une livraison à tout client qui aurait du retard dans le ou les précédents réglements. Le non-paiement d’une traite à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues. Il ne sera établi de traite d’un montant inférieur à 150 € T.T.C. Lorsqu’un compte client dépasse les délais de paiement du vendeur, celui-ci se réserve le droit de facturer des intérêts sur le compte équivalent à 1 fois 1/2 le taux d’intérêt légal (loi 92.1442 du 31.12.1992). Dans le cas où le vendeur serait dans l’obligation de confier le montant de la facture à son service contentieux pour recouvrement, il sera dû une indemnité fixée forfaitairement à 12% du montant à recouvrer à titre de clause pénale, sans préjudice de frais répétitifs et de dommages et intérêts.
13. Paiement par Traite (montant supérieur à 150 €)
Les réglements par traite subissent des conditions particulières: nous demandons l’envoi d’une traite signée et acceptée dans un délai maximum d’une semaine.
14. Réserve de propriété -loi N.80-335 Mai 1980
De convention expresse entre le vendeur et l’acheteur, il est convenu que les marchandises vendues par CANFORD AUDIO resteront sa propriété jusqu’au parfait paiement par encaissement intégral qui seul conditionnera le transfert de propriété. A défaut de paiement à un seul terme convenu, la vente est annulée de plein droit.
15. Garantie
Toutes les marchandises sont garanties par les mêmes conditions que celles données par le fabricant. Tous les produits fabriqués par CANFORD AUDIO sont garantis 1 an, pièces et main d’oeuvre, la garantie se limitant au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour de ceux-ci. Les matériels doivent nous parvenir soigneusement emballés, en port payé. Les clauses de garantie sont obligatoirement caduques en cas de défectuosité provenant d’une mauvaise installation ou utilisation, en cas de modification par l’acheteur, de causes dues à des agents extérieurs sans que cette liste puisse être considérée limitative. Nous nous réservons le droit d'exiger des frais de traitements dans le cas où les produits retournés ne s'avéreraient pas être défectueux.
16. Dommage ou perte lors du transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui veillera, lors de la livraison à vérifier le contenu des colis en présence du livreur, et à faire constater d’éventuels dommages. En cas de dommages, il convient de noter leurs natures exacte sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 2 jours suivant la livraison. Si les marchandises ne sont pas reçues par l’acheteur dans un délai de 6 jours après la date d’envoi, transporteur et vendeur devront en être informés. La non-application de ces conditions engage la seule responsabilité de l’acheteur, aucun recours ni aucune réserve de principe n’ayant de valeur juridique.
17. Réparation hors garantie
Tarif de prise en charge ou de demande de devis pour une réparation hors garantie est de 50 euros HT minimum. (déduit en cas de réparation).
18. Retour des marchandises et réclamation
Aucun retour de marchandises ne devra être fait sans l’accord préalable du vendeur. Une référence de retour vous sera donnée qui devra être inscrite sur le conditionnement extérieur. Les réclamations doivent toujours indiquer les références de produit, commande, bon de livraison ou facturation. Tout retour de marchandise devra être accompagné d’un courrier explicatif et de la copie du bon de livraison ou de la facture, sans lesquels le traitement sera retardé. Une grande attention vous est demandée afin que les produits soient empaquetés d’une manière adéquate pour le retour. Le paquet devra être assuré, vous serez responsable pour tout dommage lors du transit. Les marchandises retournées doivent nous parvenir franco de tous droits et les colis doivent porter de façon apparente le nom du client. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours à compter de la date de la réception et ne sera admise que si les emballages d’origine des colis et leurs contenus sont intacts. En cas d’accord du vendeur et de manière générale, les frais de retour s’élèvent à 15% du prix facturé. Si les conditions de retour ne sont pas respectées, un montant plus élevé de frais de retour sera exigé.
19. Conditions de vente et droits d’auteur
Les produits mis en vente peuvent être sujets à des brevets ou autre protection légale. Les produits sont fournis à la condition que leur utilisation n’entraîne aucune violation ou contrefaçon des droits d’auteur. Tous les droits du catalogue et des sites web nous appartiennent, donc sa reproduction totale ou partielle sans notre consentement écrit est interdite.
20. Illustrations
Canford ne garantit pas l’actualisation des photographies contenues dans les sites web et le catalogue. Bien qu’elles soient la représentation exacte du matériel en vente, nous nous réservons le droit de fournir un matériel similaire, différent seulement dans les détails.
21. Marque déposée
“Canford”, “Tecpro”, “Neal” et “the Source” sont des marques déposées de Canford Audio plc.
22. Spécifications des produits
Alors que toutes les spécifications sont jugées exactes lors de l’impression du catalogue et de l’émission sur sites, toutes les marchandises et leurs gammes sont assujetties à un objectif d’amélioration continue de la part des fabricants et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
23. Force majeure
Le vendeur ne sera responsable des retards et de l’incapacité à remplir ses obligations si ceux sont causés par des circonstances extérieures à la volonté du vendeur.
24. Juridiction
Les frais de livraison forfaitaires en métropole sont de 18¯ H.T pour toutes les commandes. Les frais de livraison hors métropole sont facturés au côut réel pour chaque livraison. Ces frais n’incluent pas d’assurance qui peut être ajoutée sur demande.