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RoHS & WEEE

Les directives DEEE (WEEE) et RoHS entreront en vigueur en France et dans toute l'Union Européenne. Ces directives mettent en œuvre une législation sur l'environnement qui cherche, via la RoHS ("limitation des substances dangereuses"), à réduire la quantité de matériaux dangereux dans les produits électriques et électroniques et, via la directive DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), à promouvoir des conceptions plus respectueuses de l'environnement et un recyclage plus important des matériaux des produits similaires.

WEEE

La directive DEEE (Déchet d'Equipements Electriques et Electroniques) vise à encourager les fabricants d'équipements électriques et électroniques à concevoir des modèles n'altérant pas l'environnement et à maximiser le potentiel de recyclabilité ou de réutilisation de leurs produits. Le but initial de la directive était de s'attaquer au problème du volume énorme de produits "grand public" qui sont jetés après une courte période d'utilisation due aux changements de mode ou de technologie, mais cela s'applique maintenant à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques (avec certaines exceptions définies dans le texte). Le texte de la directive peut être lu en Français à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_037/l_03720030213fr00240038.pdf

Les fabricants sont encouragés par la législation proposée à organiser la collecte et l'enlèvement ou le recyclage de leurs produits et à couvrir le coût de cette procédure. De nombreuses petites et moyennes entreprises transfèreront leurs obligations légales à un programme de conformité auquel elles souscriront.

RoHS

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances),  "limitation des substances dangereuses", vise à minimiser la quantité d'éléments et mélanges particuliers dans les produits électriques et électroniques. Le texte de la directive en français, les détails des substances interdites et le champ d'application peuvent être consultés à l'adresse : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_037/l_03720030213fr00190023.pdf

RoHS et clients Canford

Les implications pour les clients Canford dépendent souvent du fait que les produits aient été achetés pour être incorporés dans des dispositifs électriques ou électroniques manufacturés ou pour être employés par un utilisateur final.

Fabricants

Les clients qui achètent un élément pouvant lui-même faire partie d'un produit électrique ou électronique fini mis sur le marché au sein de la Communauté Européenne doivent savoir si l'élément ou le composant acheté chez Canford est par lui-même conforme et ne risque pas de rendre non conforme tout équipement dans lequel il pourrait être incorporé. Canford a l'intention de fournir des informations actualisées sur la conformité des éléments du catalogue dans les pages d'informations produit de ce site web.

Cette apparente anomalie consistant à lister la conformité d'éléments qui n'ont pas par eux-mêmes à être conformes peut être expliquée en prenant comme exemple une vis dont le placage contient des substances interdites. Si une telle vis est employée pour fixer un élément entièrement passif, la directive RoHS ne s'applique pas. Si par contre la vis sert à fixer le boîtier d'un appareil électronique vendu en Communauté Européenne, les limitations RoHS s'appliquent clairement.

Canford cherchera donc à fournir des informations sur ces produits, y compris sur ceux qui n'ont pas par eux-mêmes à se conformer à la législation, mais qui pourraient avoir des implications sur la conformité de tout équipement dans lequel ils seraient incorporés. Les informations RoHS fournies par Canford prendront la forme d'un avertissement sous l'une des formes suivantes :

  • Conforme RoHS
    Conforme RoHS

    Indique que compte tenu de nos informations, l'élément ou composant fini concerné a été contrôlé et ne semble pas contenir de substances interdites.

  • Non confrome RoHS
    Non confrome RoHS

    Indique que l'élément n'est pas conforme ni par lui-même ni s'il doit être incorporé dans un produit fini indépendant. Cette description peut toutefois créer une confusion, puisque cette non-conformité s'avère sans objet dans le cas d'un composant qui n'est pas acheté pour incorporation dans un appareil couvert par la législation.

  • Exempté RoHS
    Exempté RoHS

    Indique que l'élément en question est hors du champ d'application de la législation et n'aura aucun effet préjudiciable même s'il est incorporé comme composant d'un autre équipement.

  • RoHS Non confirmé
    RoHS Non confirmé

    Indique que Canford pense que l'élément peut ne pas être touché par la législation mais que les informations sont insuffisantes pour déclarer son véritable statut. Il sera fréquemment utilisé dans les premiers temps de la mise en oeuvre lorsque durant la période de transition où il y aura en stock à la fois des éléments conformes et non conformes.

Les clients qui achètent des produits complets pour la revente doivent aussi savoir que durant la période de transition mentionnée ci-dessus, il peut y avoir des éléments non conformes dans la chaîne, qui ont été mis sur le marché avant la date de mise en œuvre de la directive et qui peuvent être légalement vendus. Comme nos entrepôts fonctionnent selon un système efficace de gestion PEPS ("premier entré - premier sorti"), cette période de transition devrait être relativement courte pour la majorité des produits.

De plus, les clients achetant certains types de produits pour les incorporer dans de grandes installations fixes (généralement des intégrateurs système) peuvent aussi trouver que l'installation elle-même est hors du champ d'application proposé de la législation, bien qu'une clarification supplémentaire doive être obtenue à ce sujet.

Clients utilisateurs

Dans le cas où le client est utilisateur final du produit acheté, il doit simplement être averti que les équipements électriques ou électroniques complets ayant une fonction intrinsèque doivent être conformes et la politique de Canford est de chercher à leur fournir cette assurance.

Comme ci-dessus, c'est un cas où il y aura une période de transition durant laquelle des versions conformes et non conformes peuvent exister simultanément le temps que le système PEPS "nettoie" le stock. Toutefois, il doit être noté que les clients n'enfreindront pas la loi en utilisant des versions potentiellement non conformes (par opposition aux directives sur la compatibilité électromagnétique (EMC) et la sécurité qui rendent illégale l'utilisation par le consommateur). De plus, l'utilisateur final doit aussi noter qu'il peut exister des exemptions pour les équipements à utiliser dans certaines grandes installations fixes, comme mentionné précédemment, et là encore une clarification doit être recherchée avant de supposer l'existence de cette exemption.

Implications pour les produits

Comme mentionné, le but de cette législation est de diminuer l'impact sur l'environnement des produits électriques et électroniques manufacturés, à la fois en réduisant la quantité de matériaux potentiellement toxiques utilisés dans le processus de fabrication et en encourageant la réutilisation ou le recyclage du contenu matériel du produit.

Un point particulier ayant entraîné des changements majeurs pour les fabricants d'électronique est le besoin de réduire la teneur en plomb des produits et donc par conséquent la recherche d'autres technologies de soudure. Canford a commencé le processus d'emploi de soudure sans plomb en 2003 et s'est aussi engagé dans la laborieuse procédure de migration vers des composants ayant des contacts et contenus à soudure sans plomb. Malgré la complexité de la tâche que représentent les changements de quelques milliers de composants à faible rotation, Canford, avec la coopération de centaines de fournisseurs, envisage d'offrir des produits conformes dès l'été 2006.

L'examen de nos propres produits manufacturés a eu quelques conséquences inattendues, comme par exemple la découverte de la présence de substances interdites dans certains matériaux de placage et colorants dans des articles aussi divers que des vis, valises rack et pièces en plastique, tout cela ayant été résolu car nous pensons que les clients ne peuvent acheter en toute confiance que chez un fournisseur qui prend ses responsabilités au sérieux et cherche de façon déterminée à remplir ses obligations légales et environnementales.