Canford

www.canford.fr

Canford fournit des produits de haute qualité aux usagers professionnels, installateurs, revendeurs et n’offre pas de service de vente aux particuliers.

1. Acceptation

Toute commande ferme et acceptée par notre société implique, pour l’acheteur, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente, toutes clauses et stipulations contraires étant réputées non écrites.

2. Commande

Les prix facturés des commandes sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. Toute commande effectuée par écrit pour confirmation d’une commande par téléphone ou télécopie devra porter la mention “confirmation” ; en cas de duplication de la commande, le vendeur décline toute responsabilité (voir chapitre 11 pour les conditions de retour). Les commandes sont acceptées sur le site e-commerce www.canford.fr, par téléphone, par fax, par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : ventes@canford.fr. Afin d'éviter toute erreur, veuillez utiliser nos codes stock dans votre bon de commande. Voici les renseignements qui doivent être affichés dans votre bon commande : le nom de votre entreprise, un nom de contact, un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou un n° de fax, votre adresse de facturation, l'adresse de livraison ainsi que votre numéro de compte client Canford si vous avez déjà un compte chez Canford.

3. Frais supplémentaires

En cas de changement, de suspension d’une commande suivant les instructions de l’acheteur ou du manque d’information de la part de l’acheteur, les prix pourront subir une majoration afin de couvrir les dépenses encourues par le vendeur. Des frais d’emballage et de port sont ajoutés à chaque commande. La T.V.A. sera calculée selon le taux en vigueur au moment de la livraison.

4. Annulation

L’annulation d’une commande – en totalité ou en partie – pourra être acceptée ou refusée suivant la décision du vendeur. Dans les cas où l’annulation est acceptée, l’acheteur sera redevable d’une indemnité, laquelle sera décidée par le vendeur. Cette indemnité d’annulation servira à couvrir les dépenses encourues par le vendeur. Les commandes de produits stockés peuvent être annulées sans frais si les produits ne sont pas encore expédiés. Si l’envoi est déjà effectué, des frais de transport et d’administration s’appliqueront. Les annulations de commande pour des produits non-stockés généreront des frais. Les produits non stockés ne peuvent être retournés pour avoir, sauf si le fabricant l’accepte.

5. Commandes régulières

Dans le cas où l’acheteur passe une commande avec livraison en plusieurs envois dans un délai maximal de 6 mois, et acceptée par le vendeur, la remise quantitative indiquée pour la totalité des produits sera appliquée. Si la commande est réduite ou annulée à un moment donné, et si cette réduction ou annulation est telle qu’elle place la commande en dessous de la quantité initialement commandée, le vendeur se réserve le droit d’émettre une facturation supplémentaire portant sur la différence de prix résultant de cette modification.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront justifier l’annulation de la commande, sauf en cas de retard supérieur à 90 jours et ne pourront en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts sous quelque forme que ce soit.

7. Conditions de paiement

Nouveaux clients : tous les règlements seront faits à la commande par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. En général, la facture est créditée sur votre compte et assujettie à nos conditions de crédit. Une ouverture de compte sera accordée normalement aux entreprises établies, administrations etc., avec un minimum de formalités. Dans tous les cas, la première affaire sera réglée au comptant. Ensuite, les règlements devront être effectués 30 jours à partir de la date de facturation. Le lieu de paiement est fixé au siège de la société CANFORD AUDIO quel que soit le mode de paiement. Si les marchandises sont livrées en envois échelonnés décidés par l’acheteur, chaque envoi sera facturé séparément et payé à son échéance, sans tenir compte des autres envois. Nous nous réservons le droit de refuser une livraison à tout client qui aurait du retard dans le ou les précédents règlements. Le non-paiement d’une traite à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues. Il ne sera établi de traite d’un montant inférieur à 150 € T.T.C. Lorsqu’un compte client dépasse les délais de paiement du vendeur, celui-ci se réserve le droit de facturer des intérêts sur le compte équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal (loi 92.1442 du 31.12.1992). Dans le cas où le vendeur serait dans l’obligation de confier le montant de la facture à son service contentieux pour recouvrement, il sera dû une indemnité fixée forfaitairement à 13% du montant à recouvrer à titre de clause pénale, sans préjudice de frais répétitifs et de dommages et intérêts.

8. Paiement par Traite (montant supérieur à 150 €)

Les règlements par traite subissent des conditions particulières : nous demandons l’envoi d’une traite signée et acceptée dans un délai maximum d’une semaine.

9. Réserve de propriété -loi N.80-335 Mai 1980

De convention expresse entre le vendeur et l’acheteur, il est convenu que les marchandises vendues par CANFORD AUDIO resteront sa propriété jusqu’au parfait paiement par encaissement intégral qui seul conditionnera le transfert de propriété. A défaut de paiement à un seul terme convenu, la vente est annulée de plein droit.

10. Garantie

Toutes les marchandises sont garanties par les mêmes conditions que celles données par le fabricant. Tous les produits fabriqués par CANFORD AUDIO sont garantis 2 ans, pièces et main d’œuvre, la garantie se limitant au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour de ceux-ci. Les matériels doivent nous parvenir soigneusement emballés, en port payé. Les clauses de garantie sont obligatoirement caduques en cas de défectuosité provenant d’une mauvaise installation ou utilisation, en cas de modification par l’acheteur, de causes dues à des agents extérieurs sans que cette liste puisse être considérée limitative. Nous nous réservons le droit d'exiger des frais de traitements dans le cas où les produits retournés ne s'avéreraient pas être défectueux.

11. Dommage ou perte lors du transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui veillera, lors de la livraison à vérifier le contenu des colis en présence du livreur, et à faire constater d’éventuels dommages. En cas de dommages, il convient de noter leurs natures exactes sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 2 jours suivant la livraison. Si les marchandises ne sont pas reçues par l’acheteur dans un délai de 6 jours après la date d’envoi, transporteur et vendeur devront en être informés. La non-application de ces conditions engage la seule responsabilité de l’acheteur, aucun recours ni aucune réserve de principe n’ayant de valeur juridique.

12. Réparation hors garantie

Tarif de prise en charge ou de demande de devis pour une réparation hors garantie est de 30 euros HT minimum (déduit en cas de réparation).

13. Retour des marchandises et réclamation

Aucun retour de marchandises ne devra être fait sans l’accord préalable du vendeur dans un délais de 7 jours à compter de la réception. Si vous désirez retourner un produit, quelle qu'en soit la raison, vous devez impérativement nous contacter par téléphone au 03 88 55 13 13 ou par e-mail à ventes@canford.fr. Nous vous enverrons alors un formulaire de demande de prise en charge qu'il faudra nous renvoyer dûment rempli. En cas d’ACCEPTATION du retour par Canford, nous vous communiquerons les conditions ainsi que le numéro de retour. ATTENTION : les frais de retour peuvent s'élever à un minimum de 15% du prix facturé. L'enlèvement de la marchandise par un transporteur sera alors organisé par Canford. Le matériel et ses accessoires doivent être mis dans l'emballage d'origine PUIS conditionnés afin de les protéger contre tous risques de transport. N'utilisez en aucun cas l'emballage d'origine comme emballage principal pour l'envoi. Tout matériel envoyé sans demande préalable de numéro de retour et/ou sans numéro de retour visible à l'extérieur du colis, risque de ne pas être accepté par le SAV.

14. Conditions de vente et droits d’auteur

Les produits mis en vente peuvent être sujets à des brevets ou autre protection légale. Les produits sont fournis à la condition que leur utilisation n’entraîne aucune violation ou contrefaçon des droits d’auteur. Tous les droits du catalogue et des sites web nous appartiennent, donc sa reproduction totale ou partielle sans notre consentement écrit est interdite.

15. Illustrations

Canford ne garantit pas l’actualisation des photographies contenues dans les sites web et le catalogue. Bien qu’elles soient la représentation exacte du matériel en vente, nous nous réservons le droit de fournir un matériel similaire, différent seulement dans les détails.

16. Marques déposées

“Canford”, “Tecpro”, “Neal” et “the Source” sont des marques déposées de Canford Audio plc.

17. Spécifications des produits

Alors que toutes les spécifications sont jugées exactes lors de l’impression du catalogue et de l’émission sur sites, toutes les marchandises et leurs gammes sont assujetties à un objectif d’amélioration continue de la part des fabricants et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

18. Force majeure

Le vendeur ne sera tenu responsable des retards et de l’incapacité à remplir ses obligations si ceux-ci sont causés par des circonstances extérieures à la volonté du vendeur.

19. Frais de livraison

Les frais de livraison forfaitaires en métropole sont de 18€ H.T pour toutes les commandes en envoi standard. Les frais de livraison hors métropole sont facturés au coût réel pour chaque livraison. Ces frais n’incluent pas l’assurance, qui peut être ajoutée sur demande.

20. Juridiction

En cas de contestation, le tribunal nommé par la société Canford Audio s.à.r.l. sera seul compétent.